Permis de construire n° 04323413B0003 à Saugues pour 390 m² de locaux, Les Salettes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 04323413B0003
Demandeur
GAEC DES ESCLOPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04323413B0003, délivré le 15 mai 2013 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Salettes. Le projet est porté par GAEC DES ESCLOPS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saugues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Salettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 565 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 955 m² |
| Total | 1 565 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 565 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 955 m² |
| Total locaux | 1 565 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ESCLOPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380151357
- SIRET
- 38015135700015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAUGUES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323413B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |