Permis de construire n° 04323412B0019 à Saugues pour 654 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 04323412B0019
Demandeur
GAEC RECONNU MERCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2013 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323412B0019 porte sur un projet situé Beauregard. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU MERCAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saugues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 456 m² |
| Total | 802 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 802 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 802 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU MERCAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532742285
- SIRET
- 53274228500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAUGUES (43170)
Autres dossiers de GAEC RECONNU MERCAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323412B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |