Permis de construire Locaux N° 04323213B0001

Permis de construire à Salzuit pour 254 m² de locaux - Za L E Marcet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 04323213B0001

Demandeur

SARL THIVEYRAT SERRURERIE

Cette page présente le permis de construire n° 04323213B0001, délivré le 1 mars 2013 à Salzuit (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za L E Marcet, Salzuit (43230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL THIVEYRAT SERRURERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1080.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 454 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2013.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

09/09/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
13/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2013

Localisation du projet à Salzuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za L E Marcet

Territoire administratif

Commune
Salzuit Code postal 43230 Identifiant INSEE 43232
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 839 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 1 093 m²
Total 839 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 839 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 1 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL THIVEYRAT SERRURERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401618152
SIRET
40161815200011
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
SALZUIT (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323213B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za L E Marcet, Salzuit (43230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL THIVEYRAT SERRURERIE et accordé le 1 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013, achèvement déclaré le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323213B0001, instruit par la commune de Salzuit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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