Permis de construire Locaux N° 04322920P0001

Permis de construire à Saint-Vidal pour 123 m² de locaux - Buissonnade Grazac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Buissonnade Grazac, Saint-Vidal (43320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VIDAL et accordé le 10 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322920P0001, instruit par la commune de Saint-Vidal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 04322920P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIDAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04322920P0001, délivré le 10 avril 2020 à Saint-Vidal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Buissonnade Grazac, Saint-Vidal (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VIDAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 080 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/04/2020

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Vidal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grazac

Territoire administratif

Commune: Saint-Vidal Code postal 43320 Identifiant INSEE 43229
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	190 m²
Total	67 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	67 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIDAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302291
SIRET: 21430229100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-VIDAL (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04322920P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Buissonnade Grazac, Saint-Vidal (43320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VIDAL et accordé le 10 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322920P0001, instruit par la commune de Saint-Vidal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vidal

PC n°04322925P0009 Logement Commencé

22 Rue Des Lilas Grazac

Saint-Vidal (43320)

Extension sans transformation

17 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0432292600001 Logement Autorisé

6 Rue De La Gare

Saint-Vidal (43320)

Extension sans transformation

10 mars 2026 137 m² SDP

PC n°04322925P0008 Logement Commencé

Impasse De L Azeuil Locussol

Saint-Vidal (43320)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 120 m² SDP

PC n°04322925P0006 Logement Commencé

Chazelles

Saint-Vidal (43320)

Nouvelle construction

19 juin 2025 111 m² SDP

PC n°04322925P0003 Logement Commencé

Champ Des Pechers

Saint-Vidal (43320)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 148 m² SDP

PC n°04322925P0001 Logement Commencé

Route Du Four Locussol

Saint-Vidal (43320)

Extension sans transformation

28 mars 2025 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vidal

Permis d'aménager à Saint-Vidal

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vidal

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vidal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vidal

Autres types d'autorisations à Saint-Vidal

Caractéristiques du projet