Permis de construire Locaux N° 04322920P0001

Permis de construire n° 04322920P0001 à Saint-Vidal pour 123 m² de locaux, Buissonnade Grazac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Buissonnade Grazac, à Saint-Vidal (43320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VIDAL et accordée le 10 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322920P0001, déposé en mairie de Saint-Vidal.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 04322920P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIDAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Buissonnade Grazac, le permis de construire n° 04322920P0001 a été délivré le 10 avril 2020 à Saint-Vidal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT VIDAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vidal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 080 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/04/2020

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Vidal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grazac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vidal Code postal 43320 Identifiant INSEE 43229
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	190 m²
Total	67 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	67 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	190 m²
Total locaux	67 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIDAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302291
SIRET: 21430229100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VIDAL (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04322920P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Buissonnade Grazac, à Saint-Vidal (43320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VIDAL et accordée le 10 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322920P0001, déposé en mairie de Saint-Vidal.

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