Permis de construire n° 04322919P0008 à Saint-Vidal pour 48 m² de locaux, Place Du Chateau Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 04322919P0008
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DU VELAY AUVERGNE ET GEVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04322919P0008, délivré le 21 octobre 2019 à Saint-Vidal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Du Chateau Le Bourg. ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DU VELAY AUVERGNE ET GEVAUDAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vidal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vidal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vidal Code postal 43320 Identifiant INSEE 43229
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DU VELAY AUVERGNE ET GEVAUDAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 824708036
- SIRET
- 82470803600010
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-VIDAL (43320)
Autres dossiers de ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DU VELAY AUVERGNE ET GEVAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322919P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |