Permis de construire Locaux N° 04322918P0007

Permis de construire à Saint-Vidal pour 687 m² de locaux - 47 Route Du Four Locussol

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 04322918P0007

Demandeur

CVA IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04322918P0007, délivré le 25 octobre 2018 à Saint-Vidal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Route Du Four Locussol, Saint-Vidal (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CVA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A706, A1304, A1305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 757 m²

Surface existante avant

3 712 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

4 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vidal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A706 A1304 A1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Locussol

Territoire administratif

Commune
Saint-Vidal Code postal 43320 Identifiant INSEE 43229
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 712 m² 687 m² 0 m² 294 m² 0 m² 393 m² 4 105 m²
Total 3 712 m² 687 m² 0 m² 294 m² 0 m² 393 m² 4 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 712 m² 687 m² 0 m² 294 m² 0 m² 393 m² 4 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVA IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840570170
SIRET
84057017000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VIDAL (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322918P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Route Du Four Locussol, Saint-Vidal (43320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CVA IMMOBILIER et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322918P0007, instruit par la commune de Saint-Vidal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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