Permis de construire Logement N° 04322918P0006

Permis de construire à Saint-Vidal pour 105 m² de logement - 28B Route Du Four Locussol

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 04322918P0006

Demandeur

GROS CONSTRUCTION RENOVATION

Cette page présente le permis de construire n° 04322918P0006, délivré le 5 septembre 2018 à Saint-Vidal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28B Route Du Four Locussol, Saint-Vidal (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROS CONSTRUCTION RENOVATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
05/09/2018
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Saint-Vidal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Locussol

Territoire administratif

Commune
Saint-Vidal Code postal 43320 Identifiant INSEE 43229
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 45 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total 45 m² 60 m² 45 m² 0 m² 45 m² 60 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROS CONSTRUCTION RENOVATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524795556
SIRET
52479555600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VIDAL (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322918P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28B Route Du Four Locussol, Saint-Vidal (43320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROS CONSTRUCTION RENOVATION et accordé le 5 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322918P0006, instruit par la commune de Saint-Vidal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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