Permis de construire Locaux N° 04322819P0001

Permis de construire n° 04322819P0001 à Saint-Victor-sur-Arlanc pour 1 057 m² de locaux, Freydeville

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 04322819P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Victor-sur-Arlanc (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322819P0001 porte sur un projet situé Freydeville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A805. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-sur-Arlanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 100 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Arlanc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freydeville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-sur-Arlanc Code postal 43500 Identifiant INSEE 43228
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Total 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Total locaux 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORE-L EGLISE (63220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322819P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Freydeville, à Saint-Victor-sur-Arlanc (43500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322819P0001, déposé en mairie de Saint-Victor-sur-Arlanc.

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