Permis de construire Locaux N° 04322815P0001

Permis de construire n° 04322815P0001 à Saint-Victor-sur-Arlanc pour 98 m² de locaux, Cheyrac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2015

Dossier PC n° 04322815P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04322815P0001 a été délivré le 3 mai 2015 à Saint-Victor-sur-Arlanc (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cheyrac.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1544, A488. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-sur-Arlanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 530 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/05/2015
Chantier (DOC)
10/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Arlanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1544 A488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheyrac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-sur-Arlanc Code postal 43500 Identifiant INSEE 43228
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 311 m²
Total 213 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Autres activités 168 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 266 m²
dont Industrie 168 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 266 m²
Total locaux 213 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322815P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cheyrac, à Saint-Victor-sur-Arlanc (43500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322815P0001, déposé en mairie de Saint-Victor-sur-Arlanc.

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