Permis de construire n° 04322722Y0009 à Saint-Victor-Malescours pour 100 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 04322722Y0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor-Malescours (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322722Y0009 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C931, C935. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-Malescours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-Malescours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-Malescours Code postal 43140 Identifiant INSEE 43227
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 186 m² |
| Locaux | 478 m² | 34 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 578 m² |
| Total | 730 m² | 34 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 34 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 478 m² | 34 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 578 m² |
| Total locaux | 478 m² | 34 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302275
- SIRET
- 21430227500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT VICTOR MALESCOURS (43140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322722Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |