Permis de construire n° 04322717Y0004 à Saint-Victor-Malescours pour 222 m² de locaux, Le Poyet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 04322717Y0004
Demandeur
LABEL BIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2017 à Saint-Victor-Malescours (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322717Y0004 porte sur un projet situé Le Poyet. La demande émane de LABEL BIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-Malescours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-Malescours
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poyet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-Malescours Code postal 43140 Identifiant INSEE 43227
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 492 m² |
| Total | 270 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 492 m² |
| Total locaux | 270 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABEL BIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 832092829
- SIRET
- 83209282900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ST VICTOR MALESCOURS (43140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322717Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |