Permis de construire Locaux N° 04322424Y0019

Permis de construire n° 04322424Y0019 à Sainte-Sigolène pour 525 m² de locaux, 3 Allee Blaise Pascal Zi Les Taillas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 04322424Y0019

Demandeur

GUERIN PLASTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04322424Y0019 a été délivré le 20 décembre 2024 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Allee Blaise Pascal Zi Les Taillas. Le demandeur déclaré est GUERIN PLASTIQUES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM236, AM278, AM540. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 793 m²

Surface existante avant

10 725 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

11 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM236 AM278 AM540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Taillas

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 725 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 11 250 m²
Total 10 725 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 11 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 725 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 11 250 m²
dont Industrie 10 725 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 11 250 m²
Total locaux 10 725 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 11 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERIN PLASTIQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
587350430
SIRET
58735043000035
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINTE-SIGOLENE (43600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322424Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 793 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Allee Blaise Pascal Zi Les Taillas, à Sainte-Sigolène (43600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUERIN PLASTIQUES et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04322424Y0019, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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