Permis de construire Locaux N° 04322421Y0060

Permis de construire n° 04322421Y0060 à Sainte-Sigolène pour 7 455 m² de locaux, Za Les Pins

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 04322421Y0060

Demandeur

STTP EMBALLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322421Y0060 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé Za Les Pins. La demande émane de STTP EMBALLAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 455 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL263, AL266. L'instruction du dossier a duré 4 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 751 m²

Surface créée

7 455 m²

Variation nette

+7 455 m²

Surface totale après

7 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL263 AL266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 455 m² 7 455 m²
Total 0 m² 7 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 455 m² 7 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 455 m² 7 455 m²
dont Bureaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Industrie 0 m² 6 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 918 m² 6 918 m²
Total locaux 0 m² 7 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 455 m² 7 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STTP EMBALLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
586450033
SIRET
58645003300038
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
SAINTE SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322421Y0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Pins, à Sainte-Sigolène (43600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STTP EMBALLAGE et accordé le 20 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322421Y0060, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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