Permis de construire Locaux N° 04322321Y0001

Permis de construire n° 04322321Y0001 à Saint-Romain-Lachalm pour 350 m² de locaux, Zi De Chambaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 juillet 2021

Dossier PC n° 04322321Y0001

Demandeur

LEYGATECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04322321Y0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2021 à Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De Chambaud. Le demandeur déclaré est LEYGATECH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D657, D605, D601. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-Lachalm est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 718 m²

Surface existante avant

15 870 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

16 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Romain-Lachalm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D657 D605 D601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-Lachalm Code postal 43620 Identifiant INSEE 43223
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 870 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 16 220 m²
Total 15 870 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 16 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 870 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 16 220 m²
dont Industrie 15 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 870 m²
dont Entrepôt 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 15 870 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 16 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEYGATECH

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441815198
SIRET
44181519800011
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322321Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Chambaud, à Saint-Romain-Lachalm (43620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEYGATECH ; la décision est intervenue le 9 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322321Y0001, déposé en mairie de Saint-Romain-Lachalm.

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