Permis de construire Locaux N° 04322320Y0023

Permis de construire n° 04322320Y0023 à Saint-Romain-Lachalm pour 2 000 m² de locaux, Zi Chambaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 04322320Y0023

Demandeur

LEYGATECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2021 à Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322320Y0023 porte sur un projet situé Zi Chambaud. Le dossier a été déposé par LEYGATECH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D657, D605, D601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-Lachalm.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 718 m²

Surface existante avant

15 870 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

17 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-Lachalm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D657 D605 D601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-Lachalm Code postal 43620 Identifiant INSEE 43223
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 870 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 17 870 m²
Total 15 870 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 17 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 870 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 17 870 m²
dont Industrie 15 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 870 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total locaux 15 870 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 17 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEYGATECH

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441815198
SIRET
44181519800011
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322320Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 718 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Chambaud, à Saint-Romain-Lachalm (43620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEYGATECH et accordé le 15 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04322320Y0023, déposé en mairie de Saint-Romain-Lachalm.

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