Permis de construire Locaux N° 04322214B0003

Permis de construire n° 04322214B0003 à Saint-Privat-du-Dragon pour 577 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 04322214B0003

Demandeur

CUMA DU MONT GEBROU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Privat-du-Dragon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322214B0003 a été délivré le 6 octobre 2014. CUMA DU MONT GEBROU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-du-Dragon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Privat-du-Dragon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-du-Dragon Code postal 43380 Identifiant INSEE 43222
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DU MONT GEBROU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
389755174
SIRET
38975517400031
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
1992
Localisation
VILLENEUVE-D ALLIER (43380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322214B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 577 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CUMA DU MONT GEBROU et accordé le 6 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322214B0003, déposé en mairie de Saint-Privat-du-Dragon.

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