Permis de construire n° 04322213B0001 à Saint-Privat-du-Dragon pour 100 m² de locaux, Le Chalet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 04322213B0001
Demandeur
DU CHALET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Privat-du-Dragon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322213B0001 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé Le Chalet. DU CHALET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-du-Dragon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Privat-du-Dragon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chalet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-du-Dragon Code postal 43380 Identifiant INSEE 43222
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 341 m² |
| Total | 241 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 241 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 341 m² |
| Total locaux | 241 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHALET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398926709
- SIRET
- 39892670900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON (43380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322213B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |