Permis de construire n° 04322113P0002 à Saint-Privat-d'Allier pour 372 m² de locaux, Rougeac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2013
Dossier PC n° 04322113P0002
Demandeur
GAEC DE LA CLAIRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2013 à Saint-Privat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322113P0002 porte sur un projet situé Rougeac. Le projet est porté par GAEC DE LA CLAIRIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D192. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-d'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rougeac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43221
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CLAIRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380079509
- SIRET
- 38007950900010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINT-DIDIER-D ALLIER (43580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322113P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |