Permis de construire n° 04322113P0007 à Saint-Privat-d'Allier pour 2 384 m² de locaux, Rougeac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 octobre 2013
Dossier PC n° 04322113P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Privat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322113P0007 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2013, pour un projet situé Rougeac.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-d'Allier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Privat-d'Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rougeac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43221
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
| Total | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-D ALLIER (43580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322113P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |