Permis de construire Logement N° 04322016B0003

Permis de construire à Saint-Préjet-d'Allier pour 121 m² de logement - La Bastidette

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 04322016B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04322016B0003, délivré le 2 août 2016 à Saint-Préjet-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bastidette, Saint-Préjet-d'Allier (43580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Saint-Préjet-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Préjet-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43220
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 237 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m²
Total 237 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASPUZAC (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322016B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bastidette, Saint-Préjet-d'Allier (43580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322016B0003, instruit par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Préjet-d'Allier