Permis de construire Locaux N° 04322016B0001

Permis de construire à Saint-Préjet-d'Allier pour 1 003 m² de locaux - Prat Soubeyro Verdun

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 04322016B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04322016B0001, délivré le 11 février 2016 à Saint-Préjet-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Prat Soubeyro Verdun, Saint-Préjet-d'Allier (43580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F489, F485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 223 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/02/2016
3
Chantier (DOC)
09/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Préjet-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F489 F485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verdun

Territoire administratif

Commune
Saint-Préjet-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43220
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PREJET-D ALLIER (43580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322016B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prat Soubeyro Verdun, Saint-Préjet-d'Allier (43580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322016B0001, instruit par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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