Permis de construire Locaux N° 04322014B0002

Permis de construire à Saint-Préjet-d'Allier pour 510 m² de locaux - Rouzaires

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 04322014B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04322014B0002, délivré le 20 mai 2014 à Saint-Préjet-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rouzaires, Saint-Préjet-d'Allier (43580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G150, G149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 630 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
23/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2015

Localisation du projet à Saint-Préjet-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G150 G149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouzaires

Territoire administratif

Commune
Saint-Préjet-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43220
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 134 m²
Total 624 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 624 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PREJET-D ALLIER (43580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322014B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rouzaires, Saint-Préjet-d'Allier (43580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 23 août 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322014B0002, instruit par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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