Permis de construire Logement N° 04321923B0001

Permis de construire à Saint-Préjet-Armandon pour 115 m² de logement - 10 Rte Des Saliens Armandon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 04321923B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04321923B0001, délivré le 9 octobre 2023 à Saint-Préjet-Armandon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rte Des Saliens Armandon, Saint-Préjet-Armandon (43230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C465, C466, C467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 040 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2026.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/02/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2026

Localisation du projet à Saint-Préjet-Armandon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C465 C466 C467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Armandon

Territoire administratif

Commune
Saint-Préjet-Armandon Code postal 43230 Identifiant INSEE 43219
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZERAT-AUROUZE (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321923B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte Des Saliens Armandon, Saint-Préjet-Armandon (43230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321923B0001, instruit par la commune de Saint-Préjet-Armandon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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