Permis de construire Logement N° 04321922B0001

Permis de construire n° 04321922B0001 à Saint-Préjet-Armandon pour 138 m² de logement, 10 Route Des Saliens Armandon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 janvier 2023

Dossier PC n° 04321922B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Préjet-Armandon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321922B0001 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2023, pour un projet situé 10 Route Des Saliens Armandon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C465, C466, C467. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Préjet-Armandon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 040 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Préjet-Armandon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C465 C466 C467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Armandon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Préjet-Armandon Code postal 43230 Identifiant INSEE 43219
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZERAT-AUROUZE (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321922B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route Des Saliens Armandon, à Saint-Préjet-Armandon (43230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321922B0001, déposé en mairie de Saint-Préjet-Armandon.

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