Permis de construire Logement N° 04321725P0011

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Champ pour 283 m² de logement - Arsac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 04321725P0011

Demandeur

ARSAC LA SOURCE

Cette page présente le permis de construire n° 04321725P0011, délivré le 9 février 2026 à Saint-Pierre-du-Champ (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Arsac, Saint-Pierre-du-Champ (43810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARSAC LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 283 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB256, AB258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 776 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

979 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB255 AB256 AB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arsac

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Champ Code postal 43810 Identifiant INSEE 43217
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 696 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 979 m²
Total 696 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 979 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 2 3
- - 33,3 % - - 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARSAC LA SOURCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988713954
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321725P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arsac, Saint-Pierre-du-Champ (43810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARSAC LA SOURCE et accordé le 9 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321725P0011, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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