Permis de construire Logement N° 04321725P0011

Permis de construire n° 04321725P0011 à Saint-Pierre-du-Champ pour 283 m² de logement, Arsac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 04321725P0011

Demandeur

ARSAC LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321725P0011, délivré le 9 février 2026 à Saint-Pierre-du-Champ (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Arsac. Le projet est porté par ARSAC LA SOURCE.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T6+ représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 776 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 255, AB 256, AB 258. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-du-Champ, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 776 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 255 AB 256 AB 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arsac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Champ Code postal 43810 Identifiant INSEE 43217
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 776 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 283 m² à construire.

La surface de plancher passe de 696 m² à 979 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 696 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 979 m²
Total 696 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 979 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T6+ sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 2 3
- - 33,3 % - - 66,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARSAC LA SOURCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chatou. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ARSAC LA SOURCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988713954
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
2025
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321725P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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