Déclaration préalable Logement N° 04321725P0006

Déclaration préalable n° 04321725P0006 à Saint-Pierre-du-Champ pour 60 m² de logement, 11 Route Des Chambieres Malivernas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2025

Dossier DP n° 04321725P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04321725P0006, accordée le 7 septembre 2025 à Saint-Pierre-du-Champ (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Route Des Chambieres Malivernas.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Champ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malivernas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Champ Code postal 43810 Identifiant INSEE 43217
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON (43130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321725P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Route Des Chambieres Malivernas, à Saint-Pierre-du-Champ (43810).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321725P0006, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Champ.

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