Permis de construire Logement N° 04321619P0013

Permis de construire n° 04321619P0013 à Saint-Paulien pour 198 m² de logement, 1 rue Pierre Robert Soddes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 04321619P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321619P0013 a été délivré le 22 janvier 2020, pour un projet situé 1 rue Pierre Robert Soddes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 156 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/06/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 304, AX 303, AX 368. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 156 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
04/06/2020
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 304 AX 303 AX 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soddes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 156 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321619P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 04/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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