Permis de construire n° 04321619P0006 à Saint-Paulien pour 146 m² de locaux, La Bouvine
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 04321619P0006
Demandeur
LA BOUVINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321619P0006 a été délivré le 2 août 2019 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bouvine. La demande émane de LA BOUVINE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 572 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 393. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 841 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 572 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 146 m² de commerce et activités de service (dont 146 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 695 m² à 841 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 841 m² |
| Total | 695 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 695 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 841 m² |
| dont Hôtels | 695 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 841 m² |
| Total locaux | 695 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BOUVINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paulien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA BOUVINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833810658
- SIRET
- 83381065800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321619P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |