Permis de construire n° 04321619P0006 à Saint-Paulien pour 146 m² de locaux, La Bouvine
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 04321619P0006
Demandeur
LA BOUVINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321619P0006 a été délivré le 2 août 2019 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bouvine. La demande émane de LA BOUVINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 146 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 841 m² |
| Total | 695 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 695 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 841 m² |
| dont Hôtels | 695 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 841 m² |
| Total locaux | 695 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 841 m² |
Ce dossier crée 146 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOUVINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833810658
- SIRET
- 83381065800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321619P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |