Permis de construire Locaux N° 04321619P0006

Permis de construire n° 04321619P0006 à Saint-Paulien pour 146 m² de locaux, La Bouvine

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 04321619P0006

Demandeur

LA BOUVINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321619P0006 a été délivré le 2 août 2019 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bouvine. La demande émane de LA BOUVINE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 572 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 393. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 841 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 572 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 572 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 146 m² de commerce et activités de service (dont 146 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 695 m² à 841 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 695 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 841 m²
Total 695 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 695 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 841 m²
dont Hôtels 695 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 841 m²
Total locaux 695 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA BOUVINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paulien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA BOUVINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833810658
SIRET
83381065800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321619P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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