Permis de construire Logement N° 0432132500025

Permis de construire n° 0432132500025 à Saint-Pal-de-Mons pour 88 m² de logement, Jourdy

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0432132500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0432132500025, délivré le 18 novembre 2025 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Jourdy.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D231, D232. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D231 D232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jourdy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAL DE MONS (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432132500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Jourdy, à Saint-Pal-de-Mons (43620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0432132500025, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Mons.

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