Permis de construire Locaux N° 04321324Y0007

Permis de construire n° 04321324Y0007 à Saint-Pal-de-Mons pour 31 m² de locaux, Zi Les Pins

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 04321324Y0007

Demandeur

BOBINO PLASTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2024 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321324Y0007 porte sur un projet situé Zi Les Pins. Le projet est porté par BOBINO PLASTIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1050, F1129, F1398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 909 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

5 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1050 F1129 F1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 909 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 940 m²
Total 5 909 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 909 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 940 m²
dont Industrie 5 909 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 940 m²
Total locaux 5 909 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOBINO PLASTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337875850
SIRET
33787585000030
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINT-PAL-DE-MONS (43620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321324Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Les Pins, à Saint-Pal-de-Mons (43620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOBINO PLASTIQUE et accordée le 7 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321324Y0007, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Mons.

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