Permis de construire Locaux N° 04321322Y0029

Permis de construire n° 04321322Y0029 à Saint-Pal-de-Mons pour 245 m² de locaux, Courtanne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 04321322Y0029

Demandeur

SCI DES BAMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321322Y0029, délivré le 2 décembre 2022 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Courtanne. Le demandeur déclaré est SCI DES BAMON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1049. Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Mons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 586 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
02/02/2024
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
02/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 465 m²
Total 220 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 465 m²
Total locaux 220 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BAMON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438705253
SIRET
43870525300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321322Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 02/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Courtanne, à Saint-Pal-de-Mons (43620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES BAMON et accordée le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321322Y0029, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Mons.

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