Permis de construire Locaux N° 04321318Y0021

Permis de construire n° 04321318Y0021 à Saint-Pal-de-Mons pour 1 410 m² de locaux, Zone D'activites Les Pins

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 04321318Y0021

Demandeur

AEP GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321318Y0021, délivré le 4 juin 2019 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone D'activites Les Pins. Le dossier a été déposé par AEP GROUP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1292. L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 239 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+1 410 m²

Surface totale après

2 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/07/2020
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 306 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 2 716 m²
Total 1 306 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 2 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 306 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 2 716 m²
dont Entrepôt 1 306 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 2 716 m²
Total locaux 1 306 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 2 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEP GROUP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449906460
SIRET
44990646000026
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINT-PAL-DE-MONS (43620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321318Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 30/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D'activites Les Pins, à Saint-Pal-de-Mons (43620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AEP GROUP et accordée le 4 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321318Y0021, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Mons.

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