Permis de construire n° 04321223Y0006 à Saint-Pal-de-Chalencon pour 112 m² de locaux, 4 Route Du Velay
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 04321223Y0006
Demandeur
SCI FOURNIL ET MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321223Y0006, délivré le 25 mai 2023 à Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Route Du Velay. Le demandeur déclaré est SCI FOURNIL ET MOULIN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H443. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Chalencon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pal-de-Chalencon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pal-de-Chalencon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43212
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 18 m² | 94 m² | 19 m² | 94 m² | -1 m² | 355 m² |
| Total | 356 m² | 18 m² | 94 m² | 19 m² | 94 m² | -1 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 356 m² | 18 m² | 94 m² | 19 m² | 94 m² | -1 m² | 355 m² |
| Total locaux | 356 m² | 18 m² | 94 m² | 19 m² | 94 m² | -1 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FOURNIL ET MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922068895
- SIRET
- 92206889500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321223Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |