Permis de construire Logement N° 04321221Y0013

Permis de construire n° 04321221Y0013 à Saint-Pal-de-Chalencon pour 140 m² de logement, Lavaur

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2022

Dossier PC n° 04321221Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321221Y0013 a été délivré le 2 avril 2022 à Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lavaur.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B474. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Chalencon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 011 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
02/04/2022
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Chalencon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavaur

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pal-de-Chalencon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43212
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAL DE CHALENCON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321221Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2022
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lavaur, à Saint-Pal-de-Chalencon (43500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321221Y0013, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Chalencon.

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