Permis de construire Logement N° 04321219Y0004

Permis de construire n° 04321219Y0004 à Saint-Pal-de-Chalencon pour 340 m² de logement, Combreaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 04321219Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321219Y0004, délivré le 23 juillet 2019 à Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Combreaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E549, E1655. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Chalencon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Chalencon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E549 E1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combreaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pal-de-Chalencon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43212
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 340 m² 19 m² 0 m² 321 m² 340 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total 359 m² 0 m² 340 m² 19 m² 340 m² -19 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APINAC (42550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321219Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Combreaux, à Saint-Pal-de-Chalencon (43500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321219Y0004, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Chalencon.

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