Permis de construire n° 04321218Y0006 à Saint-Pal-de-Chalencon pour 509 m² de logement et locaux, Place Truchard Dumolin
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 04321218Y0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321218Y0006 a été délivré le 3 janvier 2019 à Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Truchard Dumolin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 84 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H190, H191, H192. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Chalencon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-Pal-de-Chalencon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pal-de-Chalencon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43212
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 645 m² | 40 m² | 0 m² | 171 m² | 385 m² | -516 m² | 129 m² |
| Locaux | 568 m² | 84 m² | 385 m² | 6 m² | 0 m² | 463 m² | 1 031 m² |
| Total | 1 213 m² | 124 m² | 385 m² | 177 m² | 385 m² | -53 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Équipements publics | 568 m² | 84 m² | 183 m² | 6 m² | 0 m² | 261 m² | 829 m² |
| Total locaux | 568 m² | 84 m² | 385 m² | 6 m² | 0 m² | 463 m² | 1 031 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302127
- SIRET
- 21430212700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PAL DE CHALENCON (43500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321218Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 22/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |