Permis de construire n° 04321215Y0006 à Saint-Pal-de-Chalencon pour 2 396 m² de locaux, Chaturanges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 04321215Y0006
Demandeur
GAEC DU PIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321215Y0006 a été délivré le 29 avril 2015, pour un projet situé Chaturanges. La demande émane de GAEC DU PIVERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1178, C1162, C94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Chalencon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pal-de-Chalencon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaturanges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pal-de-Chalencon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43212
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 2 396 m² |
| Total | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 2 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 2 396 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 2 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PIVERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350075289
- SIRET
- 35007528900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-PAL-DE-CHALENCON (43500)
Autres dossiers de GAEC DU PIVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321215Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |