Retour aux autorisations de Saint-Laurent-Chabreuges

Permis de construire Locaux N° 04320717B0001

Permis de construire à Saint-Laurent-Chabreuges pour 30 m² de locaux - La Baraque David

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Baraque David, Saint-Laurent-Chabreuges (43100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIBRIVAMETHA et accordé le 4 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320717B0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-Chabreuges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2017

Dossier PC n° 04320717B0001

Demandeur

AGRIBRIVAMETHA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04320717B0001, délivré le 4 juin 2017 à Saint-Laurent-Chabreuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Baraque David, Saint-Laurent-Chabreuges (43100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIBRIVAMETHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B152, B150, B149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 165 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/06/2017

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Laurent-Chabreuges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B152 B150 B149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baraque David

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-Chabreuges Code postal 43100 Identifiant INSEE 43207
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIBRIVAMETHA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794950428
SIRET: 79495042800019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PAULHAC (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04320717B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Baraque David, Saint-Laurent-Chabreuges (43100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIBRIVAMETHA et accordé le 4 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320717B0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-Chabreuges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-Chabreuges

PC n°04320724B0001 Logement Autorisé

Lieu-Dit ""La Baraque David

Saint-Laurent-Chabreuges (43100)

Nouvelle construction

23 mai 2024 140 m² SDP

PC n°04320723B0001 Locaux Autorisé

Le Bouchet

Saint-Laurent-Chabreuges (43100)

Nouvelle construction

19 juin 2023 538 m² SDP

PC n°04320722B0002 Locaux Autorisé

Lieu-Dit La Baraque David

Saint-Laurent-Chabreuges (43100)

Nouvelle construction

10 oct. 2022 1 625 m² SDP BRASSERIE VOLTIGE

PC n°04320717B0005 Logement Autorisé

Lotissement Le Vignounial

Saint-Laurent-Chabreuges (43100)

Transformation avec diminution

08 févr. 2018 47 m² SDP

PC n°04320717B0003 Logement Autorisé

Lieu- Les Queyres

Saint-Laurent-Chabreuges (43100)

Nouvelle construction

02 janv. 2018 135 m² SDP

PC n°04320717B0004 Logement Commencé

Lieu- Les Queyres

Saint-Laurent-Chabreuges (43100)

Nouvelle construction

21 déc. 2017 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-Chabreuges

Permis de démolir à Saint-Laurent-Chabreuges

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Laurent-Chabreuges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-Chabreuges

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-Chabreuges

Caractéristiques du projet