Permis de construire Logement N° 04320716B0002

Permis de construire à Saint-Laurent-Chabreuges pour 135 m² de logement - La Baraque David

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 04320716B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04320716B0002, délivré le 7 juillet 2016 à Saint-Laurent-Chabreuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Baraque David, Saint-Laurent-Chabreuges (43100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 001039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-Chabreuges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

001039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baraque David

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-Chabreuges Code postal 43100 Identifiant INSEE 43207
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEYRAT D'ALLIER (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320716B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baraque David, Saint-Laurent-Chabreuges (43100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320716B0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-Chabreuges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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