Permis de construire n° 04320624B0006 à Saint-Just-près-Brioude pour 635 m² de locaux, Lieu-Dit Verneuges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PC n° 04320624B0006
Demandeur
GAEC DES MARCASSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-près-Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320624B0006 a été délivré le 31 décembre 2024, pour un projet situé Lieu-Dit Verneuges. GAEC DES MARCASSINS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 001 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 190, BC 189, BC 188, 188. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-près-Brioude, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-près-Brioude
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-près-Brioude.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-près-Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43206
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 001 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 635 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 135 m² à 1 770 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 770 m² |
| Total | 1 135 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 135 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 770 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES MARCASSINS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Just-Pres-Brioude. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC DES MARCASSINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443565825
- SIRET
- 44356582500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de GAEC DES MARCASSINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320624B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |