Permis de construire n° 04320624B0004 à Saint-Just-près-Brioude pour 484 m² de locaux, Lieu-Dit ""Onnac""
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 04320624B0004
Demandeur
GAEC DU FROMENT VIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-près-Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320624B0004 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un projet situé Lieu-Dit ""Onnac"". La demande émane de GAEC DU FROMENT VIF.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 935 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2026. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-près-Brioude. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Just-près-Brioude
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BX 70. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-près-Brioude.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-près-Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43206
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 935 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 484 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 882 m² à 1 366 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 882 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 366 m² |
| Total | 882 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 882 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 366 m² |
| dont Industrie | 882 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 366 m² |
| Total locaux | 882 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU FROMENT VIF, dont l'adresse déclarée est à Saint-Just-Pres-Brioude. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC DU FROMENT VIF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489336602
- SIRET
- 48933660200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de GAEC DU FROMENT VIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320624B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BX 70 à Saint-Just-près-Brioude (43100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.