Permis de construire Locaux N° 04320624B0004

Permis de construire n° 04320624B0004 à Saint-Just-près-Brioude pour 484 m² de locaux, Lieu-Dit ""Onnac""

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 04320624B0004

Demandeur

GAEC DU FROMENT VIF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-près-Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320624B0004 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un projet situé Lieu-Dit ""Onnac"". La demande émane de GAEC DU FROMENT VIF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-près-Brioude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 935 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Saint-Just-près-Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-près-Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43206
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 882 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 366 m²
Total 882 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 882 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 366 m²
dont Industrie 882 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 366 m²
Total locaux 882 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FROMENT VIF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
489336602
SIRET
48933660200011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2006
Localisation
SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE (43100)

Autres dossiers de GAEC DU FROMENT VIF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320624B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""Onnac"", à Saint-Just-près-Brioude (43100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU FROMENT VIF et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320624B0004, déposé en mairie de Saint-Just-près-Brioude.

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