Délivré le 11 octobre 2018 à Saint-Just-près-Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320618B0002 porte sur un projet situé Ladignat.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 354 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 59, BI 57, BI 56, 56. Le catalogue de Saint-Just-près-Brioude compte 41 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 354 m²

Surface existante avant

1 506 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-près-Brioude

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-près-Brioude.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 59 BI 57 BI 56 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ladignat

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-près-Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43206
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 354 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 506 m² à 1 686 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 506 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	1 686 m²
Total	1 506 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 506 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	1 686 m²
Total locaux	1 506 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	1 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04320618B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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