Permis de construire n° 04320617B0003 à Saint-Just-près-Brioude pour 121 m² de locaux, Talairat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 04320617B0003
Demandeur
GAEC NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04320617B0003, délivré le 10 avril 2018 à Saint-Just-près-Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Talairat. GAEC NICOLAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 736 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2018, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 221, BP 342. Le catalogue de Saint-Just-près-Brioude compte 41 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/08/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Just-près-Brioude
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-près-Brioude est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Talairat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-près-Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43206
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 736 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC NICOLAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Just-Pres-Brioude. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC NICOLAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522525526
- SIRET
- 52252552600011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de GAEC NICOLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320617B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |