Permis de construire Locaux N° 0432052600001

Permis de construire n° 0432052600001 à Saint-Just-Malmont pour 264 m² de locaux, 3094 Route Des 3 Vallés

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0432052600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0432052600001, délivré le 5 août 2026 à Saint-Just-Malmont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3094 Route Des 3 Vallés.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B955, B391, B397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Malmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 416 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
10/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Malmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B955 B391 B397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Malmont Code postal 43240 Identifiant INSEE 43205
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUST MALMONT (43240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432052600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3094 Route Des 3 Vallés, à Saint-Just-Malmont (43240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2026, ouverture de chantier le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0432052600001, déposé en mairie de Saint-Just-Malmont.

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