Permis de construire n° 04320524Y0021 à Saint-Just-Malmont pour 21 m² de locaux, 10 Impasse De L'industrie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PC n° 04320524Y0021
Demandeur
CARTONNERIE DE ST JUST MALMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Impasse De L'industrie, le permis de construire n° 04320524Y0021 a été délivré le 1 septembre 2025 à Saint-Just-Malmont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CARTONNERIE DE ST JUST MALMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM79, AM80, AM118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Malmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2026
Achèvement (DAACT)
16/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Malmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Malmont Code postal 43240 Identifiant INSEE 43205
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARTONNERIE DE ST JUST MALMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402601595
- SIRET
- 40260159500018
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT JUST MALMONT (43240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320524Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |