Permis de construire n° 04320522Y0011 à Saint-Just-Malmont pour 239 m² de locaux, 10 Za La Font Du Loup
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 04320522Y0011
Demandeur
SCI YLFA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-Malmont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320522Y0011 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé 10 Za La Font Du Loup. Le demandeur déclaré est SCI YLFA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM98, AM105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Malmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-Malmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Malmont Code postal 43240 Identifiant INSEE 43205
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 652 m² |
| Total | 413 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 413 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 652 m² |
| Total locaux | 413 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI YLFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434975629
- SIRET
- 43497562900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-JUST-MALMONT (43240)
Autres dossiers de SCI YLFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320522Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |