Permis de construire Locaux N° 04320513Y0003

Permis de construire n° 04320513Y0003 à Saint-Just-Malmont pour 116 m² de locaux, Za Champs De Berre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 04320513Y0003

Demandeur

GARAGE MIRANDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04320513Y0003 a été délivré le 18 juin 2013 à Saint-Just-Malmont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Champs De Berre. Le dossier a été déposé par GARAGE MIRANDON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK61. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Malmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 116 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Saint-Just-Malmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Malmont Code postal 43240 Identifiant INSEE 43205
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 706 m²
Total 590 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
Autres activités 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 590 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE MIRANDON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451782957
SIRET
45178295700018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT JUST MALMONT (43240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320513Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Champs De Berre, à Saint-Just-Malmont (43240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARAGE MIRANDON et accordé le 18 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320513Y0003, déposé en mairie de Saint-Just-Malmont.

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