Permis de construire n° 04320324Y0005 à Saint-Julien-du-Pinet pour 48 m² de locaux, 15 Route De La Gare Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 04320324Y0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2024 à Saint-Julien-du-Pinet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320324Y0005 porte sur un projet situé 15 Route De La Gare Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PINET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A246, A1203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Pinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Pinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Pinet Code postal 43200 Identifiant INSEE 43203
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Locaux | 245 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 293 m² |
| Total | 313 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 293 m² |
| Total locaux | 245 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302036
- SIRET
- 21430203600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-PINET (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320324Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |