Permis de construire Logement N° 04320324Y0004

Permis de construire à Saint-Julien-du-Pinet pour 228 m² de logement - 15 Impasse Du Reservoir Veyrines

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 04320324Y0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04320324Y0004, délivré le 28 juin 2024 à Saint-Julien-du-Pinet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Impasse Du Reservoir Veyrines, Saint-Julien-du-Pinet (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E279, E280, E281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
12/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E279 E280 E281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veyrines

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-du-Pinet Code postal 43200 Identifiant INSEE 43203
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 24 m² 204 m² 0 m² 0 m² 228 m² 401 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 35 m² 204 m² 0 m² 0 m²
Total 412 m² 24 m² 204 m² 35 m² 204 m² 0 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN DU PINET (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320324Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Impasse Du Reservoir Veyrines, Saint-Julien-du-Pinet (43200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 12 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320324Y0004, instruit par la commune de Saint-Julien-du-Pinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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