Permis de construire Locaux N° 04320021P0018

Permis de construire n° 04320021P0018 à Saint-Julien-Chapteuil pour 163 m² de locaux, Bourgeneuf

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 04320021P0018

Demandeur

SCI J.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04320021P0018 a été délivré le 22 février 2022 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bourgeneuf. La demande émane de SCI J.B..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1268. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Chapteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourgeneuf

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 707 m²
Total 544 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 544 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 707 m²
dont Hôtels 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 544 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.B.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807671128
SIRET
80767112800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (42360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320021P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bourgeneuf, à Saint-Julien-Chapteuil (43260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.B. et accordé le 22 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320021P0018, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

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